Urban Commons Legal Research Group - France, Canada
= text in French; colloqium: Les communs urbains saisit par le droit
Description
"La notion de communs prend de plus en plus d’importance en droit contemporain. Si les communs fonciers ont d’abord retenu l’attention, les communs urbains se développent de plus en plus à travers le monde, d’abord en Italie (Bologne, Naples), mais aussi en Espagne (Barcelone), en Belgique (Gand), en France (Paris, Saint-Etienne) et au Canada (Montréal, Vancouver) et la notion de commun s’adapte au contexte spécifique de la ville, sous la dénomination des communs urbains. Les exemples de communs urbains ne manquent pas, qu’il s’agisse de bâtiments vacants inoccupés d’anciens immeubles historiques ou de friches urbaines laissés à l’abandon puis réappropriés par des mouvements citoyens, de ruelles transformées en ruelles vertes, de cohabitats, de quartiers ou de milieux de vie aménagés autour de nouveaux usages, de plateformes de partage de moyens de transports (vélo, remorques, automobiles), de mobilier urbain, de squares, de parcs, de jardins, d’écoles, ou encore de communs souterrains transformés sous l’impulsion de nouveaux usages et d’une gestion participative des habitants.
L’objectif de ce séminaire est de rassembler des juristes (de droit privé ou publicistes) et des non- juristes (notamment des partenaires issus des milieux associatifs et communautaires, des urbanistes, des historiens, des géographes, des philosophes, etc.) autour de la problématique des communs urbains dans une perspective transsystémique – qui peut être décrite comme une approche comparative ouverte sur l’interdisciplinarité – sous un angle à la fois pratique et théorique. La réflexion devrait s’appuyer sur des exemples concrets de communs urbains et tenter de cerner les outils juridiques susceptibles d’être mobilisés pour mieux encadrer les communs urbains. Cette réflexion à partir des communs urbains devrait permettre de nourrir un questionnement sur la notion même de communs. En effet, le cadre juridique et législatif actuel n’est pas adapté aux communs et constitue même un frein à leur développement.
Au-delà de la mise à l’écart des schémas propriétaires par l’inappropriable et des techniques propriétaires susceptibles d’être remises en cause ou aménagées, pourront notamment être envisagées les techniques réglementaires, les partenariats public/communs, le zonage, la technique fiduciaire et l’affectation, les phénomènes d’occupation urbaine et la notion de possession, les copropriétés et coopératives, les techniques superficiaires ou le partage de droits d’usages et de jouissance dans l’espace.
L’objectif général de la recherche est de développer les connaissances juridiques relatives à la pratique des communs urbains et de leur donner un cadre théorique novateur qui tienne compte des enjeux sociaux contemporains. Le projet s’appuiera notamment sur les travaux en urbanisme, en environnement, en histoire ou en théorie du droit. Il s’agit de faire une étude à la fois théorique mais aussi ancrée dans les enjeux concrets du droit et du droit à la ville.
Research priorities
1 - Notion de communs urbains (notion de communs ; spécificités des communs urbains ; le privé et le public, les limites du commun, exclusion/inclusion, exclusivité d’usage, etc.) et exemples pratiques de communs urbains (bâtiments, ruelles, quartier, milieu de vie, immeubles vacants, mobilier urbain, square, parc, jardin, immeuble historique, école, communs souterrains, etc.).
2 - Adaptation du droit aux exemples de communs urbains (par exemple : possession et occupation, propriété collective, fiducie, Community Land Trust, affectation, droits d’usages, superficie, emphytéose, convention d’occupation précaire, zonage, aménagement du territoire, partenariats public/commun, etc.).
3 - Réappropriation de l’espace public (possession et occupation, partenariats publics-communs, rôle des municipalités/gouvernements et des organismes communautaires/groupes citoyens, etc.).
4 - Protection du patrimoine (protection de bâtiments tels que des théâtres, des cinémas, des magasins généraux, etc. au bénéfice des citoyen.ne.s).
5 - La nature dans la ville (squares, parcs, jardins, friches, ruelles réinvestis et co- gérés par les citoyens, etc.)
6 - Le bâti et le logement (coopératives d’habitations, organismes à but non- lucratif, cohabitats, etc.).
7 - La gouvernance des communs urbains.
Directory of Researchers
- Yaëll Emerich (Université McGill) & Marie Cornu (CNRS, Paris Saclay)
- Marie Cornu (Université Paris-Saclay)
- Jonathan Durand Folco (Université Saint-Paul)
- Michela Barbot (Ecole Normale Supérieure, Cachan)